Une Constitution hors jeu

Louisa Hanoune, du Parti des Travailleurs, trotskyste, n’a pas vu d’inconvénient à ce qu’Abdelaziz Bouteflika brigue un troisième mandat. Saïd Sadi, du RCD, était contre. La majorité des députés ont voté pour. Les sénateurs également. Rachid Benyellès, ancien général, ancien ministre, dans un pamphlet incendiaire, dont un extrait a été publié dans le quotidien français Le Monde, a livré une charge à fond de train contre le locataire d’El Mouradia. Un mouvement d’opinion s’est organisé pour dénoncer le système de la présidence à vie qu’autorisait désormais la révision constitutionnelle votée à deux mains par l’APN et le Sénat réunis. L’âge d’Abdelaziz Bouteflika, né en 1937, est souvent cité comme une cause d’empêchement, sa maladie aussi.

L’Algérie, près de cinquante ans après avoir accédé à l’indépendance, en est à sa énième constitution. Dès 1963, Ferhat Abbas, président de l’Assemblée Nationale Constituante, démissionne suite au différent qui l’oppose à Ahmed Ben Bella. Dans son «Appel au peuple algérien», rédigé en mars 1976, dans lequel il réclame des mesures pour assurer la démocratie en Algérie et l’éloigner du pouvoir personnel. Après celle de 1963, de 1976 et de 1989, la Constitution de 1996 s’est voulue innovatrice et plus en phase avec son époque : le nombre des mandats présidentiels a été limité à deux afin de permettre une alternance au pouvoir. Depuis 1962, c’est la génération de Novembre qui occupe sans discontinuer le siège présidentiel. Après Ahmed Ben Bella, Houari Boumediene, Chadli Bendjedid, Mohamed Boudiaf, Liamine Zeroual c’était au tour de Bouteflika d’exercer la magistrature suprême. Abdelaziz Bouteflika, dans le premier gouvernement Ben Bella, où il occupait le poste de ministre de la Jeunesse et des Sports, était âgé de 25 ans. Après l’assassinat de Mohamed Khemisti, en avril 1963, qu’il remplace, il est le plus jeune ministre des Affaires Étrangères au monde et se distingue par un abattage exceptionnel, une fougue et un panache hors du commun et vends à l’étranger, clé en main, la cause d’un pays qui était alors La Mecque de toutes les révolutions.

Il a fallu la mort de Houari Boumediene – décédé en décembre 1978, après treize ans au pouvoir – pour qu’un changement de garde intervienne. L’autorité de Houari Boumediene était incontestée car il était le colonel qui commandait à tous les colonels. Son successeur n’aura jamais sa marge de manœuvre, serré de près qu’il était par ses pairs. C’est Chadli Bendjedid, un colonel comme son prédécesseur, commandant de la IIème région militaire (Oran) qui troque l’uniforme contre un complet croisé qu’il porte très élégamment. Le socialisme, « option irréversible» dans la Constitution de 1976, est balayé. Place à l’ouverture économique et à un appel d’air incontrôlé qui feront vaciller une république auparavant assurée sur ses deux jambes. Désormais, c’est un pas en avant, deux en arrière. Quand l’article 29 de la constitution de 1976 dispose que « les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale », le Code de la Famille de 1984, texte de loi inférieur à la norme suprême qu’est la Constitution et au mépris du parallélisme des formes, vient introduire une disposition nouvelle et inconstitutionnelle. Autre exemple : devant qui est responsable le chef du gouvernement? Devant le Parlement qui approuve son programme ou devant le Président qui l’a nommé? Jouant sur ce flou juridique, Kasdi Merbah, Premier ministre, tente un passage en force, perd la bataille contre Chadli Bendjedid qui l’avait brutalement congédié. Mouloud Hamrouche le remplace au pied-levé, introduit d’audacieuses réformes économiques qui inquiètent, se fait signifier sa fin de mission quand il est jugé qu’il est allé trop vite et trop loin. Son coup de pied dans la fourmilière mettait en danger, à terme, les prébendes, ponctions et commissions perçus dans l’opacité la plus totale, lors de la passation de marchés autant fructueux que nombreux. La société algérienne elle-même a évolué : l’islam, religion d’État, est le seul article indéboulonnable (article 2) de toutes les Constitutions. Bien que la Constitution interdise la création d’un parti sur des bases religieuses, Chadli permet en 1979, par le truchement du ministère de l’Intérieur, la création du FIS à qui il ouvrait ainsi – il ne le savait pas encore – la voie royale de la prise du pouvoir par les urnes. En décembre 1991, Le FIS, dont la véritable importance avait été mésestimée par les Renseignements Généraux (qui lui attribuaient «seulement» 30% des suffrages) bouscule le FLN, remporte le premier tour, s’apprête, passé le second tour où il est donné gagnant, à transformer l’Algérie en République Islamique. Devant un scénario à l’iranienne, l’armée réagit, interrompt le processus électoral, accompagne Chadli jusqu’à la porte de sortie, et tel un magicien, sort Mohamed Boudiaf, en exil au Maroc depuis1964, de son chapeau. Mohamed Boudiaf, titulaire de la carte no 1 du FLN de 1954, veut reprendre la Révolution là où il l’avait laissée. Vingt huit années d’exil l’avaient déconnecté d’une réalité qui avait évolué sans lui et qui a fini par se retourner contre lui. En juin 1992, il est assassiné, six mois seulement après sa nomination à la tête de l’État, par un sous-lieutenant chargé de sa sécurité, né (notez la symbolique) en 1962, l’année de l’indépendance. Des exemples de ce type, où la loi suprême est bousculée par la realpolitik, sont légion. Ce qui a fait s’interroger Nourredine Boukrouh, à l’époque parti d’opposition à lui tout seul : « Que pèse la constitution algérienne? Pas plus lourd que le papier sur lequel elle est couchée». Des observateurs prennent bonne note que Les États-Unis d’Amérique fonctionnent avec la même constitution depuis 1789. En deux siècles, la Constitution américaine a été amendée plus de vingt fois mais jamais révisée dans ses principes fondamentaux.

Quand l’homme qui avait caricaturé son époque d’une seule phrase -« le socialisme de la mamelle»- est nommé ministre du Commerce par Bouteflika au début des années 2000, il ne trouve plus rien à redire à un système qu’il avait férocement conspué et observe un silence radio éloquent. Aujourd’hui, à l’écart de la politique, l’homme de 59 ans, entame, à son tour, sa traversée du désert.

Le passage d’Ali Kafi à la tête de l’État, après l’assassinat de Boudiaf, allait être une parenthèse vite refermée. L’armée tente encore un nouveau tour de passe-passe. Sorti de ses rangs, le général Liamine Zeroual est envoyé en première ligne. La présidence de Liamine Zeroual, adoubé par ses pairs avant d’être plébiscité, en novembre 1995, lors d’un vote qu’on croyait historique allait être un faux-espoir qui s’est achevé par une volte-face lorsque le général-président démissionne en 1999. Derrière le geste hautement symbolique – le président quitte le pouvoir sans y avoir été contraint ni forcé- se cache une triste réalité : aucune transaction avec le système n’est possible. Le décor constitutionnel, les apparences institutionnelles, les ors de la République ne servent seulement qu’à sauver les apparences. Dans les coulisses, les affaires continuent. Refusant d’être un pantin dont on tire les ficelles, Liamine Zeroual constate son impuissance, en tire les conséquences et sa révérence.

Abdelaziz Bouteflika, que l’armée avait écarté lors de la succession de Houari Boumediene puis celle de Mohamed Boudiaf, est pressenti. L’homme, habile diplomate et rompu aux jeux politiciens, s’était mis en réserve de la République. Avant d’accepter, il pose ses conditions. Personne mieux que lui – même s’il est resté absent du pays pendant dix-huit ans – ne sait les enjeux du troisième millénaire qui s’annonce. Quand Abdelaziz Bouteflika est élu président de la République en 1999, le pays est polytraumatisé, pas encore remis d’un affrontement sanglant qui a fait plus de 100 000 victimes, un conflit fratricide qui l’a mis au ban des nations. Sa première présidence se passera à 30 000 pieds d’altitude. Abdelaziz Bouteflika s’occupe – c’est sa priorité- de replacer l’Algérie sur la mappemonde. Quand, enfin, son avion atterrit, Abdelaziz Bouteflika s’occupe de mettre de l’ordre dans la Maison Algérie qui est sens-dessus dessous. Il multiplie les visites sur le terrain, tance en public ses ministres, somme les dirigeants des entreprises étatiques de réussir ou de partir. En Algérie, les aiguilles du temps tournent à l’envers: il a fallu près de trente ans pour que l’aéroport d’Alger soit livré en 2005. Le métro d’Alger, débuté en 1982, sous la présidence de Chadli, n’est toujours pas sorti du tunnel au moment où Abdelaziz Bouteflika entame un troisième mandat. Une chance : le prix du baril de pétrole s’envole, passe la barre des 150 dollars durant l’été 2007. L’Algérie qui engrange les dollars par milliards, se lance éperdument dans des travaux d’infrastructures pharaoniques et inscrit à son agenda l’autoroute Est-Ouest , la réalisation d’un million de logements, met sur rails la modernisation d’un réseau de chemin de fer désuet, lance les travaux de la rocade des Hauts-Plateaux, s’attaque à l’érection de nouvelles villes pour soulager l’énorme pression démographique qui s’exerce sur la bande côtière. Boughezoul, Sidi Abdellah, le nouveau Hassi Messaoud, l’extension de Bouinan sont mises en chantier. Les opportunités d’affaires – énormes- sont cependant freinées par un système bancaire qui n’est pas de niveau, une bureaucratie décourageante et une corruption à deux chiffres. La formidable injection de fonds publics ne se traduit pas concrètement sur le niveau de vie du citoyen lambda. Les hausses de salaires – trop peu, trop tard – sont grugées par l’inflation.

Après deux mandats, Abdelaziz Bouteflika, embarque pour un troisième. Il « récuse un modèle unique de démocratie, optant pour un modèle de démocratie «spécifiquement algérien». Quelle alternative avait-t-il vraiment? Quand Chadli avait accédé à la présidence, il a fait diligence pour citer devant la Cour des Comptes Abdelaziz Bouteflika et Belaïd Abdesselam, deux piliers du système Boumediene. Férocement, Abdelaziz Bouteflika avait rebaptisé l’institution Cour des règlements de comptes. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si encore aujourd’hui les portes en sont encore fermées.

Dans Un appel au peuple algérien, daté du 19 mars 2009, un groupe d’universitaires, d’intellectuels et de journalistes proposent, parmi les sorties de crise, l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, qui, selon Aït Ahmed, le fondateur du FFS, « constitue une échéance incontournable pour sortir du provisoire et des incohérences juridiques et rendre irréversible la démocratie. » À trente ans de distance, un appel qui résonne comme un écho du précédent comme pour signifier que l’édifice constitutionnel devrait reposer sur une base solide et non sur des sables mouvants. Depuis l’indépendance, la question constitutionnelle est en suspens. La première Constitution algérienne emprunte sa devise « Par le peuple et pour le peuple» au préambule de la Constitution française de 1789. La différence est que cette dernière a été votée après que les députés français de la Constituante – toutes tendances confondues, jacobins, montagnards et girondins- en aient débattus jusqu’à finalisation d’un consensus autour d’un vouloir-vivre ensemble, inopérant sans un texte constitutionnel suffisamment fort pour être respecté et qui garantisse les droits de chacun et chacune afin que nul ne remette en cause le bon voisinage politique et social sans lequel nulle cohabitation, petite ou grande, n’est possible. À l’indépendance, l’Algérie, qui avait bouté dehors la France - a récupéré, sans vraiment les adapter au contexte algérien, les instruments de la domination coloniale : état centralisateur, instruments de gouvernance – ENA, École de police, Académie militaire, etc... L’islam, religion d’État (article 2), ouvre la voie aux surenchères politiques, notamment celles des islamistes pour lesquels, en trente ans, elle pave la voie du pouvoir. Sans l’intervention de l’armée qui interrompt le processus électoral, le FIS aurait régné jusqu’à la fin des temps, sans se soucier ni d’alternance ni de libertés publiques, encore moins individuelles. Entre deux solutions, aussi mauvaises l’une que l’autre, l’armée a choisi le putsch plutôt que de respecter le résultat des urnes. La seule perspective depuis a été d’éviter le retour des islamistes dans le jeu politique car, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les islamistes purs et durs – il y en a qui ont rallié le pouvoir dans l’Alliance présidentielle- ramasseraient encore la mise s’ils en avaient la possibilité. Preuve, s’il en est, que l’heure est venue de réfléchir à une Constitution adaptée à l’Algérie. Une constitution qui permette aux Algériens, musulmans, chrétiens, juifs ou athées, de droite ou de gauche, nationalistes, patriotes ou anarchistes, de pouvoir vivre ensemble.